Le site www.francketfils-industries.fr ci-après le Site est un site vitrine de la société FRANCK ET FILS SARL qui en est l’éditeur. L’accès au Site ainsi que son utilisation sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements en vigueur. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve de l’utilisateur des dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce Site, les informations suivantes :

1.Éditeur du site
Le site www.francketfils-industries.fr est édité par la société :

Raison sociale : FRANCK ET FILS SARL au capital de 152 449.02 €,
SIRET : 78560141000026
Siège social : 28-30 RUE DES FRERES LUMIÈRE / 93330 NEUILLY SUR MARNE
Email : lf@francketfils.net
Téléphone : 01 43 00 16 22

2.Utilisateurs du site
Sont considérés comme utilisateurs du Site, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le Site.

Article 2 : Les objectifs du Site
Le présent Site se veut être une véritable vitrine pour son éditeur, la société FRANCK ET FILS. Il vise à présenter cette dernière, promouvoir ses activités et constituer un véritable point de contact avec sa clientèle. Ainsi, un formulaire de contact y est fourni pour permettre aux utilisateurs de contacter la société FRANCK ET FILS pour toute question (la demande d’un devis par exemple) ou toute autre demande en lien avec ses activités.

Article 3 : DONNÉES PERSONNELLES

1.Collecte et traitement
Au moyen de son formulaire de contact, le site collecte et traite des données à caractère personnel. Cette collecte et le traitement qui en découle sont fondés sur le consentement des utilisateurs et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande conformément à l’article 6.a et b du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles.

2.Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de ce site respectent les principes suivants :

Loyauté et transparence : La transparence et la loyauté étant des vecteurs de confiance, aucune donnée ne sera collectée via ce site ni traitée à l’insu des utilisateurs sauf dans les cas où le responsable de traitement y est contraint légalement. Aussi, aucune utilisation de cookies ou autres technologies similaires n’est faite par ce site.
Limitation des finalités : Les données des utilisateurs qui sont collectées et traitées via ce site le sont pour répondre à un ou plusieurs des objectifs déterminés dans les présentes Mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Ne sont collectées par ce site que les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs qu’il poursuit.
Durée de conservation : Les données collectées via ce site sont conservées pendant une durée limitée, notamment celle nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis par le site.
Intégrité et confidentialité : Le responsable du traitement accorde une attention toute particulière à l’intégrité et à la confidentialité des données collectées et traitées via ce site. Ainsi, elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre demande. Aucune divulgation ou communication ne sera faite à un tiers.

3.Droit des utilisateurs
Conformément au Règlement 2016/679 et à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail auprès de notre responsable de traitement : Laure FRANCK – Email : lf@francketfils.net

Article 4 : LIENS ET SITES PARTENAIRES
Les liens présents sur le site www.francketfils-industries.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.francketfils-industries.fr

Article 5 : PROPRIÉTÉ
Les utilisateurs reconnaissent avoir connaissance de ce que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit et bénéficient à ce titre du droit d’auteur et que toute utilisation de l’une ou l’autre de ces photographies expose son auteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs reconnaissent également avoir connaissance que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et de manière générale tout élément constitutif du Site sont protégés au même titre par le Code de la propriété intellectuelle et ne sauraient fait l’objet d’un quelconque usage non autorisé sous peine de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 6 : CONTACT
Tout signalement de contenus ou d’activités illicites peut se faire par les utilisateurs à l’adresse mail suivante : lf@francketfils.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.

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